Permis de construire Locaux N° 06613613P0029

Permis de construire à Perpignan pour 1 236 m² de locaux - 203 Avenue De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 06613613P0029

Demandeur

SISCA

Cette page présente le permis de construire n° 06613613P0029, délivré le 4 septembre 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 203 Avenue De Prades, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SISCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 271 m² en bureaux, 29 m² en commerce et services, 229 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IL159, IL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 873 m²

Surface existante avant

3 919 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

4 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/09/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL159 IL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 919 m² 529 m² 707 m² 0 m² 707 m² 529 m² 4 448 m²
Total 3 919 m² 529 m² 707 m² 0 m² 707 m² 529 m² 4 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 428 m² 271 m² 428 m² 0 m² 428 m² 271 m² 699 m²
Commerce et services 420 m² 29 m² 267 m² 0 m² 12 m² 284 m² 704 m²
Entrepôt 3 071 m² 229 m² 12 m² 0 m² 267 m² 0 m² 3 045 m²
Total locaux 3 919 m² 529 m² 707 m² 0 m² 707 m² 529 m² 4 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352747018
SIRET
35274701800013
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Avenue De Prades, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SISCA et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613613P0029, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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