Permis de construire n° 06613612P0342 à Perpignan pour 1 185 m² de logement, Parc Ducup
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 06613612P0342
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613612P0342, délivré le 28 mars 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Parc Ducup.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. 9 des 15 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 23 813 m², le programme représente 1 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 813, HZ 816. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Parc Ducup, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 813 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 185 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
| Total | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 6 | - | - | 15 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ESTÈVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613612P0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HZ 813, HZ 816 à Perpignan (66000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc Ducup à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Parc Ducup depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.