Permis de construire n° 06613612P0286 à Perpignan pour 680 m² de locaux, 11 rue Joseph Cugnot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 06613612P0286
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613612P0286, délivré le 28 mars 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Joseph Cugnot.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 680 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 529 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Cugnot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 529 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 680 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 680 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| dont Entrepôt | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | -680 m² | 0 m² |
| Total locaux | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUIR (66301)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613612P0286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Joseph Cugnot à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue Joseph Cugnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.