Permis de construire Locaux N° 06613612P0286

Permis de construire n° 06613612P0286 à Perpignan pour 680 m² de locaux, 11 rue Joseph Cugnot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 06613612P0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0286, délivré le 28 mars 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Joseph Cugnot.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 680 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 529 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Cugnot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 529 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 680 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 680 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Entrepôt 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 0 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUIR (66301)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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