Permis de construire Logement N° 06613610P0508

Permis de construire n° 06613610P0508 à Perpignan pour 2 873 m² de logement, 9002 Rue De Villelongue Dels Mo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 06613610P0508

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613610P0508 a été délivré le 30 septembre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9002 Rue De Villelongue Dels Mo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER416, ER417. Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

2 873 m²

Variation nette

+2 157 m²

Surface totale après

2 873 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER416 ER417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²
Locaux 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² -716 m² 0 m²
Total 716 m² 2 873 m² 0 m² 716 m² 0 m² 2 157 m² 2 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 19 4 - - 48
- 52,1 % 39,6 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613610P0508
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Rue De Villelongue Dels Mo, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613610P0508, déposé en mairie de Perpignan.

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