Permis de construire Locaux N° 06613321A0025

Permis de construire n° 06613321A0025 à Palau-del-Vidre pour 256 m² de locaux, El Camp De La Pedra

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 06613321A0025

Demandeur

CALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613321A0025 a été délivré le 26 août 2021 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Camp De La Pedra. Le demandeur déclaré est CALICE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 335 m²

Surface existante avant

19 789 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

20 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Camp De La Pedra

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 20 045 m²
Total 19 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 20 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 20 045 m²
Total locaux 19 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 20 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494054406
SIRET
49405440600017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2006
Localisation
PALAU DEL VIDRE (66690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613321A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé El Camp De La Pedra, à Palau-del-Vidre (66690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CALICE et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613321A0025, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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