Permis de construire Locaux N° 06613315A0010

Permis de construire n° 06613315A0010 à Palau-del-Vidre pour 226 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 06613315A0010

Demandeur

CALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613315A0010 a été délivré le 5 avril 2016 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de CALICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 563 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

19 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 563 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 19 789 m²
Total 19 563 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 19 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 563 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 19 789 m²
Total locaux 19 563 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 19 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494054406
SIRET
49405440600017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2006
Localisation
PALAU DEL VIDRE (66690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613315A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALICE et accordé le 5 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613315A0010, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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