Permis de construire Logement N° 06613213H0001

Permis de construire à Palau-de-Cerdagne pour 105 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 06613213H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06613213H0001, délivré le 27 juin 2013 à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Palau-de-Cerdagne (66340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
27/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Palau-de-Cerdagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palau-de-Cerdagne Code postal 66340 Identifiant INSEE 66132
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAU DE CERDAGNE (66340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613213H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Palau-de-Cerdagne (66340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613213H0001, instruit par la commune de Palau-de-Cerdagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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