Permis de construire Logement N° 06613212H0019

Permis de construire à Palau-de-Cerdagne pour 906 m² de logement - Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 06613212H0019

Demandeur

LE CLOS SALSAS

Cette page présente le permis de construire n° 06613212H0019, délivré le 14 juin 2013 à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Palau-de-Cerdagne (66340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS SALSAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A751, A752, A753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

1 288 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palau-de-Cerdagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A751 A752 A753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palau-de-Cerdagne Code postal 66340 Identifiant INSEE 66132
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 1 288 m²
Total 382 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 1 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 2 - - 10
- 10,0 % 70,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS SALSAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530169366
SIRET
53016936600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALAU DE CERDAGNE (66340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613212H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Palau-de-Cerdagne (66340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS SALSAS et accordé le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613212H0019, instruit par la commune de Palau-de-Cerdagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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