Permis de construire Logement N° 06612318G0001

Permis de construire à Nyer pour 205 m² de logement - Rue Du Chateau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 06612318G0001

Demandeur

SCI LES TERRASSES DE NYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06612318G0001, délivré le 17 avril 2018 à Nyer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Chateau, Nyer (66360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRASSES DE NYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1663.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyer Code postal 66360 Identifiant INSEE 66123
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 305 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 123 m² 205 m² 0 m² 23 m² 0 m² 182 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRASSES DE NYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833130990
SIRET
83313099000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NYER (66360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612318G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Nyer (66360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DE NYER et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612318G0001, instruit par la commune de Nyer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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