Déclaration préalable Locaux N° 06612319G0002

Déclaration préalable n° 06612319G0002 à Nyer pour 20 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Nyer (66360).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NYER et accordé le 3 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612319G0002, déposé en mairie de Nyer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 06612319G0002

Demandeur

COMMUNE DE NYER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2019 à Nyer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06612319G0002 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NYER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A1752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 651 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Localisation du projet à Nyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A304 A1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nyer Code postal 66360 Identifiant INSEE 66123
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 337 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 357 m²
Total	1 337 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	864 m²	0 m²	0 m²	864 m²
Équipements publics	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Autres activités	473 m²	0 m²	0 m²	473 m²
dont Industrie	473 m²	0 m²	0 m²	473 m²
Total locaux	1 337 m²	20 m²	20 m²	1 357 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NYER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601237
SIRET: 21660123700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NYER (66360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06612319G0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Nyer (66360).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NYER et accordé le 3 juillet 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612319G0002, déposé en mairie de Nyer.

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