Permis de construire Locaux N° 06612313G0001

Permis de construire n° 06612313G0001 à Nyer pour 880 m² de locaux, Las Embriagues

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 06612313G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Nyer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612313G0001 porte sur un projet situé Las Embriagues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1768, A1763, A1762. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 432 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1768 A1763 A1762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Embriagues

Territoires administratifs

Commune
Nyer Code postal 66360 Identifiant INSEE 66123
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m²
Locaux 255 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 135 m²
Total 1 748 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 135 m²
dont Entrepôt 255 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 135 m²
Total locaux 255 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NYER (66360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612313G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Embriagues, à Nyer (66360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612313G0001, déposé en mairie de Nyer.

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