Permis de construire Logement N° 06612221G0001

Permis de construire n° 06612221G0001 à Nohèdes pour 38 m² de logement, Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06612221G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nohèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612221G0001 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohèdes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nohèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Nohèdes Code postal 66500 Identifiant INSEE 66122
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 32 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 6 m² 32 m² 0 m² 32 m² 6 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOHEDES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612221G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Nohèdes (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612221G0001, déposé en mairie de Nohèdes.

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