Déclaration préalable Locaux N° 06612223G0004

Déclaration préalable n° 06612223G0004 à Nohèdes pour 288 m² de locaux, Els Campets

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 06612223G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06612223G0004 a été accordée le 5 juillet 2023 à Nohèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Els Campets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohèdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 530 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nohèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nohèdes Code postal 66500 Identifiant INSEE 66122
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 436 m²
Total 148 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 436 m²
Total locaux 148 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOHEDES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612223G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Els Campets, à Nohèdes (66500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612223G0004, déposé en mairie de Nohèdes.

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