Permis de construire n° 0661212500006 à Néfiach pour 67 m² de logement, avenue Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juillet 2025
Dossier PC n° 0661212500006
Demandeur
SCI ALF IMMO 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0661212500006 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2025 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue Jean Jaures. La demande émane de SCI ALF IMMO 66.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 138 m², le programme représentait 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 109. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néfiach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 138 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALF IMMO 66, dont l'adresse déclarée est à Saint-Féliu-D'avall. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ALF IMMO 66
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943627133
- SIRET
- 94362713300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-FÉLIU-D'AVALL (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661212500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 10/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Néfiach (66170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.