Permis de construire Logement N° 0661212500005

Permis de construire n° 0661212500005 à Néfiach pour 30 m² de logement, 1 Rue Gabriel Peri

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0661212500005

Demandeur

ECOTAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0661212500005 a été délivré le 24 juillet 2025 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Gabriel Peri. ECOTAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE296, AE297. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néfiach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/08/2025
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Néfiach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE296 AE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 21 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 9 m² 21 m² 0 m² 21 m² 9 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOTAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931417844
SIRET
93141784400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEFIACH (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661212500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 25/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Gabriel Peri, à Néfiach (66170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOTAM et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661212500005, déposé en mairie de Néfiach.

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