Permis de construire n° 06612114C0005 à Néfiach pour 134 m² de logement, rue Pierre Ponsich
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 06612114C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06612114C0005, délivré le 27 juin 2014 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue Pierre Ponsich.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 406 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 202. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Ponsich, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Néfiach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612114C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Ponsich à Néfiach (66170)
L’autre dossier recensé rue Pierre Ponsich depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.