Permis de construire Logement N° 06612113C0010

Permis de construire n° 06612113C0010 à Néfiach pour 103 m² de logement, Champs De Peyrebrune

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 06612113C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612113C0010 a été délivré le 26 février 2014 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Champs De Peyrebrune.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD396. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néfiach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Néfiach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De Peyrebrune

Territoires administratifs

Commune
Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612113C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs De Peyrebrune, à Néfiach (66170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06612113C0010, déposé en mairie de Néfiach.

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