Permis de construire Locaux N° 06611421A002M

Permis de construire n° 06611421A002M à Montescot pour 1 687 m² de locaux, Rd 612 Centre Commercial

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 06611421A002M

Demandeur

THEZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06611421A002M, délivré le 25 septembre 2023 à Montescot (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 612 Centre Commercial. Le projet est porté par THEZO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 269 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service et 1 095 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO29, AO54. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montescot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 269 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

4 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montescot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO25 AO29 AO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial

Territoires administratifs

Commune
Montescot Code postal 66200 Identifiant INSEE 66114
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 060 m² 1 178 m² 509 m² 0 m² 509 m² 1 178 m² 4 238 m²
Total 3 060 m² 1 178 m² 509 m² 0 m² 509 m² 1 178 m² 4 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 146 m² 83 m² 509 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 738 m²
Autres activités 914 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 509 m² 586 m² 1 500 m²
dont Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Entrepôt 692 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 509 m² 586 m² 1 278 m²
Total locaux 3 060 m² 1 178 m² 509 m² 0 m² 509 m² 1 178 m² 4 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518653324
SIRET
51865332400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MONTESCOT (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611421A002M
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 612 Centre Commercial, à Montescot (66200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THEZO et accordé le 25 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611421A002M, déposé en mairie de Montescot.

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