Permis de construire à Montescot pour 4 238 m² de locaux - Rd 612 Centre Commercial
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 25 septembre 2023 · Dossier PC n° 06611421A002M · Demandeur : THEZO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06611421A002M, délivré le 25 septembre 2023 à Montescot (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 612 Centre Commercial, Montescot (66200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THEZO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 269 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² de commerce, 1 095 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO29, AO54.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montescot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 1 178 m² | 509 m² | 0 m² | 509 m² | 1 178 m² | 4 238 m² |
| Total | 3 060 m² | 1 178 m² | 509 m² | 0 m² | 509 m² | 1 178 m² | 4 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Commerce | 2 146 m² | 83 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 738 m² |
| Entrepôts | 692 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 586 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 1 178 m² | 509 m² | 0 m² | 509 m² | 1 178 m² | 4 238 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611421A002M |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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