Permis de construire Locaux N° 06611421A0002

Permis de construire n° 06611421A0002 à Montescot pour 1 687 m² de locaux, Rd 612 Rd 612

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 687 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 612 Rd 612, à Montescot (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THEZO et accordé le 23 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611421A0002, déposé en mairie de Montescot.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 06611421A0002

Demandeur

THEZO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06611421A0002 a été délivré le 23 février 2022 à Montescot (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 612 Rd 612. Le dossier a été déposé par THEZO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 687 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service et 1 095 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO29, AO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montescot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

4 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montescot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO25 AO29 AO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 612

Territoires administratifs

Commune: Montescot Code postal 66200 Identifiant INSEE 66114
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 060 m²	1 178 m²	509 m²	0 m²	509 m²	1 178 m²	4 238 m²
Total	3 060 m²	1 178 m²	509 m²	0 m²	509 m²	1 178 m²	4 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 146 m²	83 m²	509 m²	0 m²	592 m²	2 738 m²
Autres activités	914 m²	1 095 m²	0 m²	509 m²	586 m²	1 500 m²
dont Bureaux	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
dont Entrepôt	692 m²	1 095 m²	0 m²	509 m²	586 m²	1 278 m²
Total locaux	3 060 m²	1 178 m²	509 m²	509 m²	1 178 m²	4 238 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEZO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518653324
SIRET: 51865332400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: MONTESCOT (66200)

Autres dossiers de THEZO

PC n°06611421A002M Autorisé

Rd 612 Centre Commercial

Transformation avec extension

25 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06611421A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 687 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 612 Rd 612, à Montescot (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THEZO et accordé le 23 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611421A0002, déposé en mairie de Montescot.

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