Permis de construire Locaux N° 06611125C0003

Permis de construire n° 06611125C0003 à Montalba-le-Château pour 88 m² de locaux, Le Fixou Route De Belesta

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 06611125C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2025 à Montalba-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06611125C0003 porte sur un projet situé Le Fixou Route De Belesta.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A133, A132. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalba-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 560 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalba-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A133 A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fixou Route De Belesta

Territoires administratifs

Commune
Montalba-le-Château Code postal 66130 Identifiant INSEE 66111
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTALBA-LE-CHATEAU (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611125C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fixou Route De Belesta, à Montalba-le-Château (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611125C0003, déposé en mairie de Montalba-le-Château.

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