Permis de construire Logement N° 06611124C0004

Permis de construire n° 06611124C0004 à Montalba-le-Château pour 149 m² de logement, Rue De La Marinade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 06611124C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2025 à Montalba-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06611124C0004 porte sur un projet situé Rue De La Marinade.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1426. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalba-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalba-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montalba-le-Château Code postal 66130 Identifiant INSEE 66111
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA-LA-RIVIERE (66550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611124C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Marinade, à Montalba-le-Château (66130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611124C0004, déposé en mairie de Montalba-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montalba-le-Château

Autres types d'autorisations à Montalba-le-Château