Permis de construire n° 06610818C0016 à Millas pour 1 398 m² de logement, avenue des Bouillouses Els Vivers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 06610818C0016
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610818C0016 a été délivré le 17 octobre 2018 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé avenue des Bouillouses Els Vivers. La société de promotion immobilière STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements. 14 des 21 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 341 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 62. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Vivers
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
| Total | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 14 | 2 | - | 21 |
| - | - | 23,8 % | 66,7 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT, une SEM basée à Toulouges. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 704201706
- SIRET
- 70420170600063
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610818C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 13/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |