Permis de construire n° 06610817C0008 à Millas pour 150 m² de locaux, 6 Rte De Corneilla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 06610817C0008
Demandeur
DOMAINE DE CORNEILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rte De Corneilla, le permis de construire n° 06610817C0008 a été délivré le 22 juin 2017 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). DOMAINE DE CORNEILLA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 481 m² |
| Total | 331 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 331 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 481 m² |
| Total locaux | 331 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE CORNEILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400910253
- SIRET
- 40091025300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610817C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |