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Permis de construire Locaux N° 06610817C0006

Permis de construire à Millas pour 303 m² de locaux - Els Pedreguets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Els Pedreguets, Millas (66170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAS BORREIL et accordé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610817C0006, instruit par la commune de Millas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 06610817C0006

Demandeur

MAS BORREIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06610817C0006, délivré le 22 mai 2017 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Els Pedreguets, Millas (66170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS BORREIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ57, AZ128, AZ126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 798 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ57 AZ128 AZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	60 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Locaux	326 m²	0 m²	157 m²	217 m²	0 m²	266 m²
Total	326 m²	86 m²	217 m²	217 m²	86 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Agricole et forestier	326 m²	0 m²	217 m²	0 m²	109 m²
Total locaux	326 m²	157 m²	217 m²	0 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS BORREIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819523812
SIRET: 81952381200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RODES (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06610817C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Els Pedreguets, Millas (66170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAS BORREIL et accordé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610817C0006, instruit par la commune de Millas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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