Permis de construire n° 06610613B0008 à Maureillas-las-Illas pour 5 628 m² de locaux, Pla De L Arca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 06610613B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610613B0008 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Pla De L Arca.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureillas-las-Illas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maureillas-las-Illas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pla De L Arca
Territoires administratifs
- Commune
- Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 628 m² | 5 628 m² |
| Total | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 628 m² | 5 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 628 m² | 5 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 628 m² | 5 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610613B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |