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Permis de construire Locaux N° 06610613B0007

Permis de construire n° 06610613B0007 à Maureillas-las-Illas pour 52 m² de locaux, Rte De Riunogues Les Fontanilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Riunogues Les Fontanilles, à Maureillas-las-Illas (66480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FOYER DE CHARITE et accordée le 2 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610613B0007, déposé en mairie de Maureillas-las-Illas.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 06610613B0007

Demandeur

FOYER DE CHARITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2013 à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610613B0007 porte sur un projet situé Rte De Riunogues Les Fontanilles. Le projet est porté par FOYER DE CHARITE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D346, D345, D125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureillas-las-Illas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 895 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Maureillas-las-Illas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D346 D345 D125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontanilles

Territoires administratifs

Commune: Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	147 m²
Total	95 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	95 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	147 m²
Total locaux	95 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER DE CHARITE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778298323
SIRET: 77829832300016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06610613B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 895 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Riunogues Les Fontanilles, à Maureillas-las-Illas (66480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FOYER DE CHARITE et accordée le 2 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610613B0007, déposé en mairie de Maureillas-las-Illas.

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