Permis de construire n° 06610514D0007 à Matemale pour 391 m² de logement, Lot Les Chalets Du Lac Riu Fred
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 mars 2015
Dossier PC n° 06610514D0007
Demandeur
SARL LES MADRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Les Chalets Du Lac Riu Fred, le permis de construire n° 06610514D0007 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2015 à Matemale (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SARL LES MADRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C550, C551, C552. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matemale.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matemale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riu Fred
Territoires administratifs
- Commune
- Matemale Code postal 66210 Identifiant INSEE 66105
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES MADRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517718847
- SIRET
- 51771884700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610514D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |