Permis de construire n° 06610514D0001 à Matemale pour 391 m² de logement, Lot. Les Chalets Du Lac Riu Fred
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 06610514D0001
Demandeur
COEMPCO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Matemale (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610514D0001 porte sur un projet situé Lot. Les Chalets Du Lac Riu Fred. COEMPCO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C553, C552, C551. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matemale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matemale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riu Fred
Territoires administratifs
- Commune
- Matemale Code postal 66210 Identifiant INSEE 66105
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEMPCO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449776426
- SIRET
- 44977642600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MATEMALE (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610514D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |