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Permis de construire Locaux N° 06610414G0003

Permis de construire n° 06610414G0003 à Los Masos pour 77 m² de locaux, Pl De La Republique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 06610414G0003

Demandeur

COMMUNE DE LOS MASOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610414G0003 a été délivré le 7 avril 2014 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE LOS MASOS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Los Masos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Los Masos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Équipements publics 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOS MASOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601047
SIRET
21660104700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
LOS MASOS (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOS MASOS

PC n°06610413G0002 Terminé
Rue Des Ecoles
Extension sans transformation
04 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610414G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl De La Republique, à Los Masos (66500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOS MASOS et accordé le 7 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610414G0003, déposé en mairie de Los Masos.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Los Masos

PC n°06610413G0002 Locaux Terminé
Rue Des Ecoles
Los Masos (66500)
Extension sans transformation
04 juil. 2013 101 m² SDP COMMUNE DE LOS MASOS
PC n°06610413G0005 Logement Autorisé
L Oratory
Los Masos (66500)
Nouvelle construction
04 déc. 2013 114 m² SDP
PC n°06610413G0006 Logement Annulé
Rue De L Eglise
Los Masos (66500)
Nouvelle construction
04 déc. 2013 130 m² SDP
PC n°06610414G0001 Locaux Commencé
Lou Roure
Los Masos (66500)
Nouvelle construction
22 mai 2014 76 m² SDP
PC n°06610414G0006 Logement Autorisé
Lot Pla De Llounat Lot N 12
Los Masos (66500)
Nouvelle construction
20 juin 2014 107 m² SDP
PC n°06610414G0004 Logement Commencé
6 Rue De Las Maroches
Los Masos (66500)
Nouvelle construction
01 juil. 2014 139 m² SDP

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