Permis de construire n° 06610321C0006 à Marquixanes pour 312 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 06610321C0006
Demandeur
SCI DU COLLEGE LES LUCIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610321C0006, délivré le 27 mai 2021 à Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Des Ecoles. La demande émane de SCI DU COLLEGE LES LUCIOLES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B886. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquixanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marquixanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 271 m² | 41 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 41 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COLLEGE LES LUCIOLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892515172
- SIRET
- 89251517200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIGARDA (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610321C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |