Déclaration préalable Locaux N° 06610321C0006

Déclaration préalable à Marquixanes pour 16 m² de locaux - Oulibeils

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier DP n° 06610321C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06610321C0006, accordée le 22 avril 2021 à Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Oulibeils, Marquixanes (66320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B310.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

4 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquixanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 050 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 4 050 m²
Total 4 050 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 4 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 050 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 4 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUIXANES (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610321C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Oulibeils, Marquixanes (66320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610321C0006, instruit par la commune de Marquixanes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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