Permis de construire Mixte N° 06610124P0001

Permis de construire n° 06610124P0001 à Llupia pour 56 m² de logement et locaux, La Placeta

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 06610124P0001

Demandeur

MARTINEZ CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610124P0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Llupia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Placeta. La demande émane de MARTINEZ CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Llupia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Llupia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Llupia Code postal 66300 Identifiant INSEE 66101
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 4 m² 56 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 56 m² 4 m² 56 m² -4 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 4 m² 56 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 0 m² 4 m² 56 m² -60 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINEZ CONCEPT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795284199
SIRET
79528419900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LLUPIA (66300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610124P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Placeta, à Llupia (66300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTINEZ CONCEPT et accordée le 24 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610124P0001, déposé en mairie de Llupia.

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