Permis de construire Locaux N° 06609818D0010

Permis de construire à La Llagonne pour 224 m² de locaux - Rte Departementale Col De

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 06609818D0010

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Cette page présente le permis de construire n° 06609818D0010, délivré le 27 décembre 2018 à La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale Col De, La Llagonne (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PYRENEES CATALANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B333, B506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 500 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Llagonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De La Llagonne

Territoire administratif

Commune
La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 522 m²
Total 298 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 186 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 287 m²
Équipements publics 112 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 235 m²
Total locaux 298 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246600464
SIRET
24660046400068
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LLAGONNE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609818D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale Col De, La Llagonne (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC PYRENEES CATALANES et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609818D0010, instruit par la commune de La Llagonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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