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Permis de construire Locaux N° 06609818D0009

Permis de construire à La Llagonne pour 136 m² de locaux - Rte Departementale 198 La Quillane

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 06609818D0009

Demandeur

SARL REFUGE DE LA QUILLANNE

Cette page présente le permis de construire n° 06609818D0009, délivré le 10 octobre 2018 à La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 198 La Quillane, La Llagonne (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL REFUGE DE LA QUILLANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Llagonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quillane

Territoire administratif

Commune
La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Locaux 744 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 880 m²
Total 1 077 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Entrepôt 272 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 408 m²
Total locaux 744 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL REFUGE DE LA QUILLANNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384911210
SIRET
38491121000019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
LA LLAGONNE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609818D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 198 La Quillane, La Llagonne (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL REFUGE DE LA QUILLANNE et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609818D0009, instruit par la commune de La Llagonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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