Permis de construire Logement N° 06609724J0002

Permis de construire n° 06609724J0002 à Lesquerde pour 83 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2024

Dossier PC n° 06609724J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lesquerde (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609724J0002 a été délivré le 28 juillet 2024, pour un projet situé Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB208, AB188. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquerde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesquerde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB208 AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquerde Code postal 66220 Identifiant INSEE 66097
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESQUERDE (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609724J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Lesquerde (66220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609724J0002, déposé en mairie de Lesquerde.

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