Permis de construire Logement N° 06609419F0005

Permis de construire à Latour-Bas-Elne pour 144 m² de logement - 42 Rue Norbert Narach

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 06609419F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06609419F0005, délivré le 26 août 2019 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 42 Rue Norbert Narach, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609419F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Norbert Narach, Latour-Bas-Elne (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609419F0005, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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