Permis de construire Locaux N° 06609320A0014

Permis de construire n° 06609320A0014 à Laroque-des-Albères pour 306 m² de locaux, Gavarra Alta

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 06609320A0014

Demandeur

SCEA DOMAINE MASSINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2020 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609320A0014 porte sur un projet situé Gavarra Alta. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE MASSINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC201. Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 996 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gavarra Alta

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 287 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 593 m²
Total 425 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 287 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 593 m²
Total locaux 287 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE MASSINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
424292134
SIRET
42429213400022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LAROQUE DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609320A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gavarra Alta, à Laroque-des-Albères (66740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DOMAINE MASSINES et accordé le 18 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609320A0014, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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