Déclaration préalable Locaux N° 06609321A0001

Déclaration préalable n° 06609321A0001 à Laroque-des-Albères pour 30 m² de locaux, 27 Rue De La Citadelle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier DP n° 06609321A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 février 2021 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06609321A0001 porte sur un projet situé 27 Rue De La Citadelle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENOD LES PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609321A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Citadelle, à Laroque-des-Albères (66740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609321A0001, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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