Permis de construire Locaux N° 06609123B0002

Permis de construire n° 06609123B0002 à Lamanère pour 86 m² de locaux, Carre de Baix-El Placot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 06609123B0002

Demandeur

COMMUNE DE LAMANERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamanère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609123B0002 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé Carre de Baix-El Placot. COMMUNE DE LAMANERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 370. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Lamanère, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 502 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamanère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamanère Code postal 66230 Identifiant INSEE 66091
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 79 m² de commerce et activités de service (dont 79 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 721 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 721 m² à 588 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 7 m² 79 m² 140 m² 79 m² -133 m² 588 m²
Total 721 m² 7 m² 79 m² 140 m² 79 m² -133 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 721 m² 0 m² 0 m² 140 m² 79 m² -219 m² 502 m²
dont Hôtels 721 m² 0 m² 0 m² 140 m² 79 m² -219 m² 502 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 79 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 721 m² 7 m² 79 m² 140 m² 79 m² -133 m² 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LAMANERE, dont l'adresse déclarée est à Lamanère. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LAMANERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600916
SIRET
21660091600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAMANÈRE (66230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609123B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamanère