Permis de construire Locaux N° 06609123B0002

Permis de construire n° 06609123B0002 à Lamanère pour 86 m² de locaux, Carre De Baix-El Placot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 06609123B0002

Demandeur

COMMUNE DE LAMANERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamanère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609123B0002 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé Carre De Baix-El Placot. COMMUNE DE LAMANERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B370. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamanère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamanère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamanère Code postal 66230 Identifiant INSEE 66091
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 7 m² 79 m² 140 m² 79 m² -133 m² 588 m²
Total 721 m² 7 m² 79 m² 140 m² 79 m² -133 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 721 m² 0 m² 0 m² 140 m² 79 m² -219 m² 502 m²
dont Hôtels 721 m² 0 m² 0 m² 140 m² 79 m² -219 m² 502 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 79 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 721 m² 7 m² 79 m² 140 m² 79 m² -133 m² 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMANERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600916
SIRET
21660091600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAMANERE (66230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609123B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carre De Baix-El Placot, à Lamanère (66230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMANERE et accordée le 28 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609123B0002, déposé en mairie de Lamanère.

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