Permis de construire n° 06609123B0002 à Lamanère pour 86 m² de locaux, Carre de Baix-El Placot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 06609123B0002
Demandeur
COMMUNE DE LAMANERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamanère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609123B0002 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé Carre de Baix-El Placot. COMMUNE DE LAMANERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 370. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Lamanère, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 502 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lamanère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamanère Code postal 66230 Identifiant INSEE 66091
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 79 m² de commerce et activités de service (dont 79 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 721 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 721 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 7 m² | 79 m² | 140 m² | 79 m² | -133 m² | 588 m² |
| Total | 721 m² | 7 m² | 79 m² | 140 m² | 79 m² | -133 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 79 m² | -219 m² | 502 m² |
| dont Hôtels | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 79 m² | -219 m² | 502 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 721 m² | 7 m² | 79 m² | 140 m² | 79 m² | -133 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAMANERE, dont l'adresse déclarée est à Lamanère. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LAMANERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600916
- SIRET
- 21660091600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAMANÈRE (66230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609123B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |