Permis de construire Logement N° 06609116B0001

Permis de construire n° 06609116B0001 à Lamanère pour 45 m² de logement, 1 Veinat de la Font de Dalt Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 06609116B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609116B0001 a été délivré le 28 septembre 2016 à Lamanère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 1 Veinat de la Font de Dalt Le Village.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 190 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 190. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Lamanère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamanère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Lamanère Code postal 66230 Identifiant INSEE 66091
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 48 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 93 m²
Total 48 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMANÈRE (66230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609116B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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