Permis de construire Logement N° 06608921C0031

Permis de construire n° 06608921C0031 à Joch pour 127 m² de logement, 18 Carrer Del Camp Del Capell

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 06608921C0031

Demandeur

SCI MARTINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608921C0031 a été délivré le 28 février 2022 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 18 Carrer Del Camp Del Capell. Le projet est porté par SCI MARTINVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Joch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTINVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901607507
SIRET
90160750700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608921C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Carrer Del Camp Del Capell, à Joch (66320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARTINVILLE et accordé le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608921C0031, déposé en mairie de Joch.

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