Permis de construire Logement N° 06608921C0025

Permis de construire n° 06608921C0025 à Joch pour 77 m² de logement, 12 Carrer Del Camp Del Cap Lotissement Del Camp Del Capella

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 06608921C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Carrer Del Camp Del Cap Lotissement Del Camp Del Capella, le permis de construire n° 06608921C0025 a été délivré le 8 avril 2022 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A696. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Joch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A690 A696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Del Camp Del Capella

Territoires administratifs

Commune
Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZILLA DE LA RIVIERE (66370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608921C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Carrer Del Camp Del Cap Lotissement Del Camp Del Capella, à Joch (66320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608921C0025, déposé en mairie de Joch.

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