Permis de construire Locaux N° 0660882500006

Permis de construire n° 0660882500006 à Ille-sur-Têt pour 299 m² de locaux, 10 Rue Jean Bardou Zae L'ermita

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0660882500006

Demandeur

P&S INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Jean Bardou Zae L'ermita, le permis de construire n° 0660882500006 a été délivré le 4 septembre 2025 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de P&S INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae L'ermita

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P&S INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991696931
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660882500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jean Bardou Zae L'ermita, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P&S INVESTISSEMENTS et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660882500006, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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