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Permis de construire Locaux N° 06608824C0015

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 3 111 m² de locaux - Av Chopin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Chopin, Ille-sur-Têt (66130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GPL IMMO et accordé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608824C0015, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 06608824C0015

Demandeur

SCI GPL IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06608824C0015, délivré le 5 février 2025 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Chopin, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GPL IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en bureaux, 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ221, AZ38, AZ223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

3 897 m²

Surface créée

3 111 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

3 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ221 AZ38 AZ223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²
Locaux	3 813 m²	312 m²	2 799 m²	503 m²	2 715 m²	3 706 m²
Total	3 897 m²	312 m²	2 799 m²	503 m²	2 799 m²	3 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	219 m²	808 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
Commerce et services	0 m²	93 m²	228 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	1 763 m²	0 m²	0 m²	1 763 m²	1 763 m²
Équipements publics	3 813 m²	0 m²	0 m²	503 m²	2 715 m²	0 m²	595 m²
Total locaux	3 813 m²	312 m²	2 799 m²	503 m²	2 715 m²	0 m²	3 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPL IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904492790
SIRET: 90449279000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILLE SUR TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06608824C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Chopin, Ille-sur-Têt (66130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GPL IMMO et accordé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608824C0015, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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