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Permis de construire Locaux N° 06608824C0015

Permis de construire n° 06608824C0015 à Ille-sur-Têt pour 3 111 m² de locaux, Av Chopin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Chopin, à Ille-sur-Têt (66130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GPL IMMO et accordée le 5 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608824C0015, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 06608824C0015

Demandeur

SCI GPL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608824C0015, délivré le 5 février 2025 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Av Chopin. La demande émane de SCI GPL IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en commerce et activités de service et 219 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ221, AZ38, AZ223. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

3 897 m²

Surface créée

3 111 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

3 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ221 AZ38 AZ223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Locaux	3 813 m²	312 m²	2 799 m²	503 m²	2 715 m²	-107 m²	3 706 m²
Total	3 897 m²	312 m²	2 799 m²	503 m²	2 799 m²	-191 m²	3 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	93 m²	228 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Équipements publics	3 813 m²	0 m²	0 m²	503 m²	2 715 m²	-3 218 m²	595 m²
Autres activités	0 m²	219 m²	2 571 m²	0 m²	0 m²	2 790 m²	2 790 m²
dont Bureaux	0 m²	219 m²	808 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	1 763 m²	0 m²	0 m²	1 763 m²	1 763 m²
Total locaux	3 813 m²	312 m²	2 799 m²	503 m²	2 715 m²	-107 m²	3 706 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPL IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904492790
SIRET: 90449279000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ILLE SUR TET (66130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06608824C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Chopin, à Ille-sur-Têt (66130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GPL IMMO et accordée le 5 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608824C0015, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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