Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 3 706 m² de locaux - Av Chopin
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 5 février 2025 · Dossier PC n° 06608824C0015 · Demandeur : SCI GPL IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06608824C0015, délivré le 5 février 2025 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Chopin, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GPL IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² de bureaux, 93 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ221, AZ38, AZ223.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 813 m² | 312 m² | 2 799 m² | 503 m² | 2 715 m² | 0 m² | 3 706 m² |
| Total | 3 897 m² | 312 m² | 2 799 m² | 503 m² | 2 799 m² | 0 m² | 3 706 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 219 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Commerce | 0 m² | 93 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 763 m² |
| Services publics | 3 813 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 2 715 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total locaux | 3 813 m² | 312 m² | 2 799 m² | 503 m² | 2 715 m² | 0 m² | 3 706 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608824C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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