Permis de construire Logement N° 06608820C0015

Permis de construire n° 06608820C0015 à Ille-sur-Têt pour 60 m² de logement, 38 B Bd Jean Bourrat

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 06608820C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608820C0015, délivré le 4 août 2020 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 38 B Bd Jean Bourrat.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY600. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

14/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/07/2022
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
15/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2022

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 10 m² 50 m² 0 m² 50 m² 10 m² 60 m²
Total 50 m² 10 m² 50 m² 0 m² 50 m² 10 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608820C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 14/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 B Bd Jean Bourrat, à Ille-sur-Têt (66130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 15 août 2020, achèvement déclaré le 14 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608820C0015, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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