Déclaration préalable Locaux N° 06608820C0016

Déclaration préalable n° 06608820C0016 à Ille-sur-Têt pour 416 m² de locaux, 25 Rue De La Neige

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier DP n° 06608820C0016

Demandeur

SCI DES POSSIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06608820C0016 a été accordée le 6 juillet 2020 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue De La Neige. Le dossier a été déposé par SCI DES POSSIBLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 576 m²
Total 576 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Équipements publics 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 576 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES POSSIBLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883876625
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608820C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Neige, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES POSSIBLES et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608820C0016, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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