Déclaration préalable à Ille-sur-Têt pour 576 m² de locaux - 25 Rue De La Neige
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 6 juillet 2020 · Dossier DP n° 06608820C0016 · Demandeur : SCI DES POSSIBLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06608820C0016, accordée le 6 juillet 2020 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue De La Neige, Ille-sur-Têt (66130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DES POSSIBLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY399.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 576 m² |
| Total | 576 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 576 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Services publics | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 576 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 576 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608820C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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