Permis de construire Logement N° 06608818C0032

Permis de construire n° 06608818C0032 à Ille-sur-Têt pour 990 m² de logement, Zac La Caseta

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 06608818C0032

Demandeur

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608818C0032 a été délivré le 24 janvier 2019, pour un projet situé Zac La Caseta. Le projet est porté par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 2 - - 15
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
704201706
SIRET
70420170600063
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1970
Localisation
TOULOUGES (66350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608818C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Caseta, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordée le 24 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608818C0032, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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