Permis de construire à Fosse pour 0 m² de logement - Les Cabannes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 06608313J0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06608313J0002, délivré le 29 mars 2014 à Fosse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Cabannes, Fosse (66220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A468, A467.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cabannes
Territoire administratif
- Commune
- Fosse Code postal 66220 Identifiant INSEE 66083
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRES (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608313J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |