Permis de construire Logement N° 06608022D0001

Permis de construire n° 06608022D0001 à Fontpédrouse pour 142 m² de logement, 10B Rue De La Fount

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 06608022D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608022D0001, délivré le 3 mars 2022 à Fontpédrouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 10B Rue De La Fount.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B835. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontpédrouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontpédrouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontpédrouse Code postal 66360 Identifiant INSEE 66080
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTPEDROUSE (66360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10B Rue De La Fount, à Fontpédrouse (66360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608022D0001, déposé en mairie de Fontpédrouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontpédrouse