Permis de construire n° 06608021D0002 à Fontpédrouse pour 127 m² de logement, 24 Et 26 Route Nationale 116 Las Feyches
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 06608021D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontpédrouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608021D0002 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un projet situé 24 Et 26 Route Nationale 116 Las Feyches.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A575, A576, A577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontpédrouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontpédrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Feyches
Territoires administratifs
- Commune
- Fontpédrouse Code postal 66360 Identifiant INSEE 66080
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 127 m² | 9 m² | 127 m² | -9 m² | 127 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 127 m² | 9 m² | 127 m² | -9 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRESTORTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608021D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |